Formation « Engagement de la responsabilité en cas d’agression » destinée aux professionnels confrontés à des agressions physiques et/ou morales qui souhaitent s’informer sur la manière d’engager une procédure en justice pour obtenir réparation de leur préjudice.

PRÉREQUIS :

Aucun prérequis nécessaire

OBJECTIFS :
  • Différencier la responsabilité pénale de la responsabilité civile
  • Comprendre les mécanismes et identifier les acteurs judiciaires dans le cadre d’une demande de réparation de son préjudice (devant une juridiction pénale/devant une juridiction civile)
  • Savoir mettre à exécution la décision de condamnation à l’encontre de l’agresseur
  • Connaitre le rôle et l’implication de l’employeur dans la prise en charge des préjudices
  • Identifier les voies de recours
  • Constituer un dossier en cas d’aggravation future prévisible du préjudice
CONTENU DE LA FORMATION :

Module 1 : Présentation des mécanismes juridiques relatifs aux responsabilités

  • La responsabilité pénale : enjeux et conséquences
  • La responsabilité civile : le droit à réparation intégrale de la victime
  • La protection due par l’employeur

Module 2 : Engager la responsabilité civile de l’auteur des violences

  • Le fondement des demandes
  • La constitution d’un dossier « victime »
  • Le déroulement de la procédure devant une juridiction
  • Le rôle subsidiaire des CIVI et SARVI
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :

Méthode andragogique inductive, active et participative. Analyse de décisions de justice sur le sujet.

PLUS-VALUE :

Traitement et suivi des cas soulevés par les apprenants eux-mêmes.

DURÉE :

1 jour

LIEU :

Intra entreprise ou regroupement inter-structures réalisé par nos soins

TARIF :

240 €* / 850 €**

* par participant 
** Formations de 10 participants effectuées dans vos locaux (si regroupement inter-structures, tarif à adapter. Nous consulter), hors frais de déplacement des intervenants.

T.V.A. non applicable – art. 293B du C.G.I.

VALIDATION :

Attestation de stage